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- Amendement n°91 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
- Date de dépôt : 02/02/2010
- Amendement de M. Decool, M. Christian Ménard, Mme Louis-Carabin, M. Moyne-Bressand, M. Geoffroy, M. Gérard, Mme Branget, M. Vitel, M. Fasquelle, M. Luca, M. Lazaro, M. Spagnou, M. Morenvillier, Mme Grosskost, M. Reiss, M. Proriol, M. Souchet, Mme Zimmermann, M. Villain, M. Colombier, M. Breton, M. Zumkeller, M. Dord, M. Diefenbacher, M. Huyghe, M. Raison et M. Abelin - Article 4 - Adopté
- Amendement n°13 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
- Date de dépôt : 03/04/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Adopté
- Amendement n°6 - URBANITÉ RÉUSSIE, DE JOUR COMME DE NUIT - (n° 3693)
- Date de dépôt : 03/10/2011
- Amendement de Mme Mazetier - Article 8 - Rejeté
- Amendement n°343 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Yves Durand, Mme Faure, M. Juanico, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 32 - Rejeté
- Amendement n°2 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (C.M.P.) - (n° 1416)
- Date de dépôt : 29/01/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 ter - Adopté
- Amendement n°1337 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Gatignol - Article 11 - Tombe
- Amendement n°20 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)
- Date de dépôt : 16/06/2008
- Amendement de M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Gaubert, Mme Erhel, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle, Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°132 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 08/11/2010
- Amendement de M. Pélissard, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 73 - Adopté
- Amendement n°124 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 07/01/2011
- Amendement de M. Bayrou - Article 29 - Non soutenu
- Amendement n°45 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 25/09/2010
- Amendement de M. Pinte, Mme Hostalier et Mme Ameline - Article 3 bis - Rejeté
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