Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°901 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 23/07/2009; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 3 bis - Retiré avant séance
Amendement n°935 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Brottes, Mme Got, M. Dufau, M. Vidalies, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 bis - Rejeté
Amendement n°53 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Pinte, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, et M. Daubresse - Après l'article 23 bis - Retiré avant séance
Amendement n°80 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 24/10/2008; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 31 - Adopté
Amendement n°2 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444): Date de dépôt : 28/04/2010; Amendement de M. Decool, M. Remiller, Mme Louis-Carabin, M. Robinet, M. Christian Ménard, Mme Marguerite Lamour, M. Wojciechowski, M. Luca, M. Lejeune, M. Roatta, M. Hillmeyer, M. Terrot, Mme Marland-Militello, M. Jean-Yves Cousin, M. Lazaro, M. Vanneste, M. Morel-A-L'Huissier, M. Michel Voisin, M. Vialatte et Mme Branget - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°141 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de M. Balligand - Article 58 - Non soutenu
Amendement n°6 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 16/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Retiré avant séance
Amendement n°37 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 24/06/2010; Amendement de M. Léonard - Article 16 bis - Non soutenu
Amendement n°167 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 20/06/2011; Amendement de M. Estrosi, M. Vitel, M. Mancel, M. Straumann, M. Bouchet, M. Salles, M. Durieu, Mme Marland-Militello, M. Michel Voisin, M. Goujon, Mme Fort, M. Remiller, M. Decool, M. Mach, M. Guibal, M. Paternotte, M. Léonard, M. Herbillon, M. Dhuicq et M. Siré - Après l'article 26 bis - Non soutenu
Amendement n°152 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Guibal - Article 7 - Non soutenu