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Question écrite n° 2019 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 17/10/2017
enseignement supérieur - Recrutement des doctorants contractuels - Recrutement des doctorants contractuels
Question écrite n° 2141 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 17/10/2017
sécurité des biens et des personnes - LAPI - LAPI
Question écrite n° 1982 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 17/10/2017
communes - DGF bonifiée et compétence PLU des communes et EPCI - DGF bonifiée et compétence PLU des communes et EPCI
Question écrite n° 2000 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 17/10/2017
énergie et carburants - Éoliennes en zone faiblement venteuse - Éoliennes en zone faiblement venteuse
Question écrite n° 2035 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 17/10/2017
finances publiques - Avenir des trésoreries d'Aurignac et d'Aspet - Avenir des trésoreries d'Aurignac et d'Aspet
Question écrite n° 2116 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 17/10/2017
politique extérieure - Transparence dans l'utilisation de l'aide publique au développement - Transparence dans l'utilisation de l'aide publique au développement
Question écrite n° 2051 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 17/10/2017
impôts et taxes - Réforme du dispositif "Pinel" - Réforme du dispositif "Pinel"
Question écrite n° 1959 de M. Yannick Kerlogot
Date de dépôt : 17/10/2017
animaux - Présence d'animaux sauvages dans les cirques - Présence d'animaux sauvages dans les cirques
Question écrite n° 2086 de M. David Lorion
Date de dépôt : 17/10/2017
outre-mer - Décret pour le REAP des fonctionnaires territoriaux de catégorie C - Décret pour le REAP des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Question écrite n° 2167 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 17/10/2017
travail - Délivrance des attestations de déclaration sociale - Délivrance des attestations de déclaration sociale