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- Question écrite n° 680 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 15/08/2017
- déchéances et incapacités - Évaluation de l'application de la loi portant sur les tutelles - Évaluation de l'application de la loi portant sur les tutelles
- Question écrite n° 726 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 15/08/2017
- politique extérieure - Mouvement social dans le Rif - Mouvement social dans le Rif
- Question écrite n° 696 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 15/08/2017
- étrangers - Accueil des mineurs non accompagnés - Accueil des mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 742 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 15/08/2017
- transports urbains - La régulation de l'activité de vélo-taxi - La régulation de l'activité de vélo-taxi
- Question écrite n° 717 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 15/08/2017
- ordre public - Sanction des sabotages d'antennes relais par les groupuscules extrémistes - Sanction des sabotages d'antennes relais par les groupuscules extrémistes
- Question écrite n° 719 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 15/08/2017
- outre-mer - Contrats aidés à La Réunion - Contrats aidés à La Réunion
- Question écrite n° 687 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 15/08/2017
- enfants - L'accès de tous les enfants aux vacances - L'accès de tous les enfants aux vacances
- Question écrite n° 700 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 15/08/2017
- fonction publique hospitalière - Membres techniques d'équipage au sein des SMUR - Membres techniques d'équipage au sein des SMUR
- Question écrite n° 735 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 15/08/2017
- santé - Gestion de crise fipronil - Gestion de crise fipronil
- Question écrite n° 678 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 15/08/2017
- audiovisuel et communication - Réception des chaînes de télévision suisse - Réception des chaînes de télévision suisse
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