Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 681 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 15/08/2017; développement durable - Loi transition énergétique et vaisselle jetable - Loi transition énergétique et vaisselle jetable
Question écrite n° 704 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 15/08/2017; immigration - Accueil et prise en charge des migrants - Accueil et prise en charge des migrants
Question écrite n° 672 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 15/08/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Demande d'allocation des supplétifs pendant la guerre d'Algérie - Demande d'allocation des supplétifs pendant la guerre d'Algérie
Question écrite n° 739 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 15/08/2017; sécurité des biens et des personnes - Alerte sur la santé à Mayotte - Demande ARS spécifique - Calendrier rattrapage - Alerte sur la santé à Mayotte - Demande ARS spécifique - Calendrier rattrapage
Question écrite n° 720 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 15/08/2017; papiers d'identité - Carte nationale d'identité - Carte nationale d'identité
Question écrite n° 690 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 15/08/2017; enseignement agricole - Budget établissements enseignement agricole public - Budget établissements enseignement agricole public
Question écrite n° 688 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 15/08/2017; enseignement - Culture scientifique des élèves - Culture scientifique des élèves
Question écrite n° 701 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 15/08/2017; fonctionnaires et agents publics - Préfets en mission de service public - Préfets en mission de service public
Question écrite n° 736 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 15/08/2017; santé - Prise en charge des médicaments pour traiter le myélome multiple - Prise en charge des médicaments pour traiter le myélome multiple
Question écrite n° 679 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 15/08/2017; bois et forêts - Décret du 3 mai 2017 - Décret du 3 mai 2017