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- Question écrite n° 708 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 15/08/2017
- immigration - Réforme du système d'asile européen proposée par la Commission européenne - Réforme du système d'asile européen proposée par la Commission européenne
- Question écrite n° 676 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 15/08/2017
- audiovisuel et communication - Accès des Français habitants de zones frontalières aux médias des pays voisins - Accès des Français habitants de zones frontalières aux médias des pays voisins
- Question écrite n° 724 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 15/08/2017
- police - Cycles de travail des forces de l'ordre - Cycles de travail des forces de l'ordre
- Question au Gouvernement n° 82 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 10/08/2017
- immigration - maîtrise des flux migratoires - maîtrise des flux migratoires
- Question au Gouvernement n° 89 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 10/08/2017
- impôts et taxes - taxe de séjour - taxe de séjour
- Question au Gouvernement n° 86 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 10/08/2017
- transports aériens - privatisation des aéroports - privatisation des aéroports
- Question au Gouvernement n° 77 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 10/08/2017
- terrorisme - lutte contre le terrorisme - lutte contre le terrorisme
- Question au Gouvernement n° 90 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 10/08/2017
- animaux - plan d'action national sur le loup - plan d'action national sur le loup
- Question au Gouvernement n° 83 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 10/08/2017
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - allocation de rentrée scolaire
- Question au Gouvernement n° 80 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 10/08/2017
- emploi et activité - contrats aidés - contrats aidés
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