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- Question écrite n° 1095 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 19/09/2017
- associations et fondations - Clubs sportifs - tarifs différenciés - Clubs sportifs - tarifs différenciés
- Question écrite n° 1214 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 19/09/2017
- sang et organes humains - Don du sang - Transfusés - Don du sang - Transfusés
- Question écrite n° 1182 de Mme Isabelle Muller-Quoy
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1108 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1230 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1124 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement - Dédoublement des classes de CP - Dédoublement des classes de CP
- Question écrite n° 1092 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 19/09/2017
- animaux - Protection des animaux durant les transports - Protection des animaux durant les transports
- Question écrite n° 1159 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 19/09/2017
- lieux de privation de liberté - Nuisances engendrées par le centre pénitentiaire des Baumettes 2 - Nuisances engendrées par le centre pénitentiaire des Baumettes 2
- Question écrite n° 1205 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 19/09/2017
- pollution - Rejets de phosphates dans les eaux superficielles - Rejets de phosphates dans les eaux superficielles
- Question écrite n° 1140 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 19/09/2017
- famille - Autorisation de sortie du territoire pour enfants placés en familles d'accueil - Autorisation de sortie du territoire pour enfants placés en familles d'accueil
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