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Question écrite n° 1161 de M. Jean-Michel Mis
Date de dépôt : 19/09/2017
logement - Propriété des colonnes montantes - Propriété des colonnes montantes
Question écrite n° 1196 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 19/09/2017
pharmacie et médicaments - Malades atteints de protoporphyrie erythropoïétique - Malades atteints de protoporphyrie erythropoïétique
Question écrite n° 1136 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 19/09/2017
établissements de santé - Conséquences maisons de retraite application décret n° 2016-1814 du 21/12/2016 - Conséquences maisons de retraite application décret n° 2016-1814 du 21/12/2016
Question écrite n° 1103 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 19/09/2017
commerce et artisanat - Commerces philatéliques - perspectives - Commerces philatéliques - perspectives
Question écrite n° 1219 de M. Jean-Michel Mis
Date de dépôt : 19/09/2017
santé - DLMA - DLMA
Question écrite n° 1187 de Mme Nathalie Elimas
Date de dépôt : 19/09/2017
personnes handicapées - Octroi des services ménagers aux personnes handicapées ayant perdu leur mobilité - Octroi des services ménagers aux personnes handicapées ayant perdu leur mobilité
Question écrite n° 1154 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 19/09/2017
Internet - Couverture numérique - zones rurales - Couverture numérique - zones rurales
Question écrite n° 1200 de M. Jean-Bernard Sempastous
Date de dépôt : 19/09/2017
pharmacie et médicaments - Sur la situation des malades atteints du myélome multiple - Sur la situation des malades atteints du myélome multiple
Question écrite n° 1235 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 19/09/2017
taxe sur la valeur ajoutée - TVA dans les rénovations à destination de biens loués - TVA dans les rénovations à destination de biens loués
Question écrite n° 1170 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 19/09/2017
ordre public - Système traitement lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation - STCLAPI - Système traitement lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation - STCLAPI