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- Question écrite n° 1141 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1176 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1222 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1215 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1183 de Mme Caroline Abadie
- Date de dépôt : 19/09/2017
- patrimoine culturel - Exercice du droit de préemption sur les enchères publiques de trésors nationaux - Exercice du droit de préemption sur les enchères publiques de trésors nationaux
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