Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7994 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 01/05/2018; industrie - SDIS et taxe produits pétroliers - SDIS et taxe produits pétroliers
Question écrite n° 7918 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 01/05/2018; aménagement du territoire - Différenciation entre la loi littoral et la loi montagne - Différenciation entre la loi littoral et la loi montagne
Question écrite n° 8045 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 01/05/2018; professions de santé - Pratique avancée des professionnels infirmiers - Pratique avancée des professionnels infirmiers
Question écrite n° 7940 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 01/05/2018; bois et forêts - Exportations de grumes - Exportations de grumes
Question écrite n° 7975 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 01/05/2018; famille - Saisine du juge du référé en cas d'éloignement géographique volontaire - Saisine du juge du référé en cas d'éloignement géographique volontaire
Question écrite n° 8026 de M. Jean-Charles Taugourdeau: Date de dépôt : 01/05/2018; politique économique - Application du principe de précaution - Application du principe de précaution
Question écrite n° 7991 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 01/05/2018; impôts locaux - EHPAD et impositions à la taxe foncière et à la taxe d'habitation - EHPAD et impositions à la taxe foncière et à la taxe d'habitation
Question écrite n° 7915 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 01/05/2018; agriculture - Subventions CUMA - Subventions CUMA
Question écrite n° 8042 de Mme Stéphanie Kerbarh: Date de dépôt : 01/05/2018; professions de santé - Lutte contre la désertification médicale - Lutte contre la désertification médicale
Question écrite n° 8077 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 01/05/2018; sécurité routière - Forfait post-stationnement et loueurs courte durée - Forfait post-stationnement et loueurs courte durée