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- Question écrite n° 7951 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 01/05/2018
- dépendance - Personnes de moins de 60 ans en EHPAD - Aides et prestations - Personnes de moins de 60 ans en EHPAD - Aides et prestations
- Question écrite n° 7986 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 01/05/2018
- impôt sur le revenu - Orphelinat national des chemins de fer de France - Orphelinat national des chemins de fer de France
- Question écrite n° 8004 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/05/2018
- papiers d'identité - Délivrance des cartes nationales d'identité et territoires ruraux - Délivrance des cartes nationales d'identité et territoires ruraux
- Question écrite n° 8039 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 7932 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 7967 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 8094 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 01/05/2018
- transports ferroviaires - Impact de la grève à la SNCF sur les entreprises utilisant le fret ferroviaire - Impact de la grève à la SNCF sur les entreprises utilisant le fret ferroviaire
- Question écrite n° 7983 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 01/05/2018
- impôt sur la fortune immobilière - ISF - IFI - Assujettissement des indemnités liées à des dommages corporels - ISF - IFI - Assujettissement des indemnités liées à des dommages corporels
- Question écrite n° 8069 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 01/05/2018
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires - Statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 8001 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 01/05/2018
- ordre public - La prolifération des violences de groupuscules d'extrême droite - La prolifération des violences de groupuscules d'extrême droite
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