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- Question écrite n° 6107 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 06/03/2018
- immigration - Croissance du nombre de migrants irréguliers sur le territoire - Croissance du nombre de migrants irréguliers sur le territoire
- Question écrite n° 6042 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 06/03/2018
- assurance complémentaire - Assurances complémentaires des retraités - Assurances complémentaires des retraités
- Question écrite n° 6077 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 06/03/2018
- enseignement secondaire - Avenir des sciences économiques et sociales face à la réforme du baccalauréat. - Avenir des sciences économiques et sociales face à la réforme du baccalauréat.
- Question écrite n° 6197 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 06/03/2018
- tourisme et loisirs - Sites internet de réservation d'hébergement - Affichages de prix - Sites internet de réservation d'hébergement - Affichages de prix
- Question écrite n° 6164 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes handicapées - Scolarisation et formation des enfants et adultes avec autisme - Scolarisation et formation des enfants et adultes avec autisme
- Question écrite n° 6023 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 06/03/2018
- administration - Baisse des effectifs et missions des agents des finances publiques - Baisse des effectifs et missions des agents des finances publiques
- Question écrite n° 6058 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 06/03/2018
- consommation - Lutte contre le démarchage commercial relevant du harcèlement téléphonique - Lutte contre le démarchage commercial relevant du harcèlement téléphonique
- Question écrite n° 6180 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 06/03/2018
- professions de santé - Conditions de rémunération des orthophonistes en milieu hospilier - Conditions de rémunération des orthophonistes en milieu hospilier
- Question écrite n° 6104 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 06/03/2018
- gendarmerie - Conditions de travail de la brigade de gendarmerie de Montbard - Conditions de travail de la brigade de gendarmerie de Montbard
- Question écrite n° 6139 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 06/03/2018
- maladies - Recherche prévention Alzheimer - Recherche prévention Alzheimer
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