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- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 07/03/2018
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
- Audition de Mme Cécile Chevanche, responsable du pôle Finances de la Fédération hospitalière de France (FHF)
- Audition de M. Jérémie Sécher, président du Syndicat des managers publics de santé (SMPS) et Mme Marie Hiance, déléguée nationale
- N° 733 - Rapport de M. Philippe Vigier sur la proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (673).
- Date de dépôt : 07/03/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et efficacité des politiques publiques)
- N° 731 - Rapport de M. Manuel Valls sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°679).
- Date de dépôt : 07/03/2018
- Voir le dossier (Outre-mer : consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
- N° 732 - Avis de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
- Date de dépôt : 07/03/2018
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 734 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Union européenne : accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba)
- N° 734 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part
- Voir le dossier (Union européenne : accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba)
- Question au Gouvernement n° 640 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/03/2018
- outre-mer - situation à Mayotte - situation à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 654 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 07/03/2018
- santé - service sanitaire - service sanitaire
- Question au Gouvernement n° 647 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 07/03/2018
- mines et carrières - renouveau du bassin minier - renouveau du bassin minier
- Question au Gouvernement n° 651 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 07/03/2018
- presse et livres - situation de Presstalis - situation de Presstalis
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