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Amendement n°59 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 26/12/2005; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et Mme Brunel - APRES L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°691 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 25/01/2006; Amendement de M. PÉRISSOL - APRÈS L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°18 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Balligand, M. Charzat, M. Vidalies, M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Bourguignon, M. Besson, M. Terrasse, M. Dreyfus, M. Bapt et les membres du groupe socialiste - Article 5 - Rejeté
Amendement n°76 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 21/10/2005; Amendement de M. Vitel - ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°3 - (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de M. SCELLIER - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°468 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Rodolphe Thomas et Abelin - APRÈS L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°10 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 21/11/2005; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°911 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Sauvadet, de Courson, Dionis du Séjour et Demilly - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°264 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Flajolet - Article 49 - Adopté
Amendement n°66 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Rouault, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 37 - Non renseigné