Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°240 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de MM. Charzat, Vidalies, Le Garrec les membres du groupe socialiste - Article 22 - Rejeté
Amendement n°80 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°217 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de Mme Comparini - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°88531 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°104 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Decool - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°392 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 02/03/2006; Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°69 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 10/06/2005; Amendement de MM. Daniel Paul, Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°556 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de M. Roubaud - APRES L'ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°211 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRÈS L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°259 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Carrez - Après l'article 31 - Adopté