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- Question au Gouvernement n° 3143 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 11/01/2007
- énergie et carburants - politique énergétique - politiques communautaires.
- Question écrite n° 17159 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 21/04/2003
- santé - dyslexie et dysphasie - intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 120467 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 13/03/2007
- formation professionnelle - établissements - CLIPA. fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 56525 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 01/02/2005
- recherche - politique de la recherche - financement.
- Question écrite n° 82334 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 27/12/2005
- retraites : régime général - âge de la retraite - salariés de l'automobile. retraite anticipée. financement.
- Question écrite n° 87544 de M. Paul Quilès
- Date de dépôt : 28/02/2006
- papiers d'identité - carte nationale d'identité et passeport - renouvellement. réglementation.
- Question orale sans débat n° 866 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 29/06/2004
- entreprises - PME - comités pour l'initiative économique locale. extension.
- Question écrite n° 81036 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Union européenne - directives - transposition. statistiques.
- Question écrite n° 14271 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 17/03/2003
- emploi - jeunes - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 35661 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 16/03/2004
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
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