952775 résultats trouvés
- Question écrite n° 14360 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/03/2003
- administration - rapports avec les administrés - maisons des services au public. mise en place.
- Question écrite n° 104753 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 26/09/2006
- industrie - pharmacie - conseil stratégique des industries de santé. fonctionnement.
- Question écrite n° 18012 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 12/05/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 93651 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/05/2006
- état civil - officiers de l'état civil - certificats d'hérédité. délivrance.
- Question écrite n° 70329 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/07/2005
- papiers d'identité - falsification - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 31828 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 13/01/2004
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. INRAP. moyens. financement.
- Question écrite n° 2228 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 02/09/2002
- sécurité sociale - CSG et CRDS - exonération. retraités.
- Question écrite n° 74354 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/09/2005
- communes - bibliothèques - fonctionnement - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 116095 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 16/01/2007
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 22023 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 14/07/2003
- sang et organes humains - organes humains - poumons. dons. développement.
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