Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°196 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 BIS C - Non renseigné
Amendement n°6 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 07/02/2006; Amendement de M. Audifax - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°36 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Ollier - Article 36 - Adopté
Amendement n°101 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 11/02/2005; Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 60 - Non renseigné
Amendement n°356 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 26/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - APRES L'ARTICLE 189 - Non renseigné
Amendement n°241 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 45 - Adopté
Amendement n°817 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Peiro, Nayrou, Chanteguet, Habib, Philippe Martin, Mmes Lebranchu, Gaillard, Bousquet, Duriez, Oget, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Gouriou, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°1015 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Marie-Jeanne - ARTICLE 39 - Non renseigné
Amendement n°32 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°337 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - APRÈS L'ARTICLE 60 - Non renseigné