Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°94076 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°846 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Victoria - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°638 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°126 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Simon et Gatignol - Article 34 ter - Adopté
Amendement n°577 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 61 - Non renseigné
Amendement n°33 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°29 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 3113): Date de dépôt : 06/06/2006; Amendement de MM. Philip, André, Mme Aurillac, MM. Bernier, Bignon, Bourg-Broc, Bur, Caillaud, Censi, Chartier, Chassain, Chatel, Philippe Cochet, Cornut-Gentille, Decool, Deflesselles, Mme des Esgaulx, MM. Diefenbacher, Dord, Fagniez, Feneuil, Fidelin, Galy-Dejean, Gard, Gatignol, Geoffroy, Gest, Geveaux, Ginésy, Mme Greff, MM. Guibal, Guillet, Hamel, Herbillon, Mmes Joissains-Masini, Kosciusko-Morizet, MM. Laffineur, Lefranc, Léonard, Leonetti, Lequiller, Luca, Mariani, Marsaud, Marty, Mathis, Menuel, Meslot, Micaux, Jean-Claude Mignon, Mme Montchamp, MM. Morange, Morel-à-L'Huissier, Mme Pecresse, MM. Poniatowski, Prévost, Quentin, Remiller, Reymann, Saddier, Simon, Spagnou, Mme Tabarot, M. Teissier, Mmes Tharin, Vernaudon, MM. Victoria, Vitel, Voisin et Wauquiez - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°53 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 12/12/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°68 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Taugourdeau - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°117 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné