Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1505889 résultats trouvés

Amendement n°7 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 31/05/2005; Amendement de M. Richard - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°107 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de MM. Floch, Dray et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
Amendement n°171 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 04/11/2005; Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 76 - Non renseigné
Amendement n°2 - MODIFICATION DE LA LOI SUR LE MÉDIATEUR - (n° 3392): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de MM. Garraud, Gilles, Richard, Tian et Beaudouin - Article unique - Tombe
Amendement n°582 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Flajolet - APRÈS L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°226 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Mariton et M. Le fur - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°196 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 BIS C - Non renseigné
Amendement n°6 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 07/02/2006; Amendement de M. Audifax - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°36 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Ollier - Article 36 - Adopté
Amendement n°101 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 11/02/2005; Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 60 - Non renseigné