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- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- Date de réunion : 05/04/2018
- Audition de Mme Marie-Pierre Comets, présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/04/2018
- – Désignation de rapporteur(s) sur la (ou les) proposition(s) de loi susceptible(s) d'être inscrite(s) à l'ordre du jour de la séance publique du 17 mai 2018
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (M. Guillaume Peltier, rapporteur)
- N° 851 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
- N° 854 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers métropolitains
- Date de dépôt : 05/04/2018
- Voir le dossier (Election des conseillers métropolitains)
- Question au Gouvernement n° 781 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 05/04/2018
- enseignement maternel et primaire - dédoublement de classes dans les réseaux d'éducation prioritaire - dédoublement de classes dans les réseaux d'éducation prioritaire
- Question au Gouvernement n° 788 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 05/04/2018
- immigration - projet de loi pour une émigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - projet de loi pour une émigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
- Question au Gouvernement n° 779 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 05/04/2018
- logement - expulsions locatives - expulsions locatives
- Question au Gouvernement n° 792 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 05/04/2018
- télécommunications - couverture territoriale des réseaux de téléphonie mobile - couverture territoriale des réseaux de téléphonie mobile
- Question au Gouvernement n° 785 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 05/04/2018
- politique économique - investissements étrangers en France - investissements étrangers en France
- Question au Gouvernement n° 782 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 05/04/2018
- aménagement du territoire - Grand Paris Express - Grand Paris Express
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