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- Date de dépôt : 10/04/2018
- urbanisme - Protection du patrimoine bâti - Protection du patrimoine bâti
- Question écrite n° 7340 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 7267 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 10/04/2018
- impôts et taxes - Forêt - fiscalité du dons et mécénat - Forêt - fiscalité du dons et mécénat
- Question écrite n° 7234 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 7283 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 10/04/2018
- maladies - DMLA - Recherches - DMLA - Recherches
- Question écrite n° 7250 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 10/04/2018
- famille - Rente viagère de prestation compensatoire - Rente viagère de prestation compensatoire
- Question écrite n° 7213 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 10/04/2018
- emploi et activité - Réduction du volume des contrats aidés dans les collectivités locales - Réduction du volume des contrats aidés dans les collectivités locales
- Question écrite n° 7248 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 10/04/2018
- famille - Congé pathologique parental - Congé pathologique parental
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