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- Question écrite n° 3457 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 05/12/2017
- emploi et activité - Gel du financement des contrats aidés - Gel du financement des contrats aidés
- Question écrite n° 3424 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/12/2017
- collectivités territoriales - Rémunération des élus - Période transitoire fusion communautés de communes - Rémunération des élus - Période transitoire fusion communautés de communes
- Question écrite n° 3392 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 05/12/2017
- agriculture - Encadrement de l'information relative au pays de production du miel - Encadrement de l'information relative au pays de production du miel
- Question écrite n° 3611 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers - volontariat - Statut des sapeurs-pompiers - volontariat
- Question écrite n° 3581 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 05/12/2017
- produits dangereux - Utilisation du glyphosate par la SNCF - Utilisation du glyphosate par la SNCF
- Question écrite n° 3505 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Contrôles fiscaux - perquisition fiscale - année 2016 - Contrôles fiscaux - perquisition fiscale - année 2016
- Question écrite n° 3440 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 05/12/2017
- défense - Reconnaissance victimes des essais nucléaires - Reconnaissance victimes des essais nucléaires
- Question écrite n° 3475 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- enseignement - Temps d'activités périscolaires - Temps d'activités périscolaires
- Question écrite n° 3521 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts locaux - Exonération taxe foncière sur constructions très haute performance énergétique - Exonération taxe foncière sur constructions très haute performance énergétique
- Question écrite n° 3556 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 05/12/2017
- personnes âgées - Prise en charge de l'incontinence urinaire - Prise en charge de l'incontinence urinaire
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