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- Question écrite n° 3490 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 05/12/2017
- fonction publique territoriale - Interprétation du décret n° 2006-780 - Interprétation du décret n° 2006-780
- Question écrite n° 3414 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 05/12/2017
- assurance invalidité décès - Pensions d'invalidité des exploitants agricoles - Pensions d'invalidité des exploitants agricoles
- Question écrite n° 3449 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 05/12/2017
- eau et assainissement - Pollution de l'eau - Pollution de l'eau
- Question écrite n° 3636 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - Assujetissement à la TVA de la relaxation et l'hypnose - Assujetissement à la TVA de la relaxation et l'hypnose
- Question écrite n° 3603 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Agressions des pompiers - Agressions des pompiers
- Question écrite n° 3571 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 05/12/2017
- politique extérieure - Chrétiens et minorités religieuses d'Orient - Chrétiens et minorités religieuses d'Orient
- Question écrite n° 3430 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 05/12/2017
- commerce et artisanat - Travail - Fermeture hebdomadaire boulangeries et dépôts de pain - Travail - Fermeture hebdomadaire boulangeries et dépôts de pain
- Question écrite n° 3465 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 05/12/2017
- énergie et carburants - Traitement des données recueillies par les compteurs Linky. - Traitement des données recueillies par les compteurs Linky.
- Question orale sans débat n° 3 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 05/12/2017
- aménagement du territoire - Contestation de la DUP du projet de contournement autoroutier de Rouen par l'Est - Contestation de la DUP du projet de contournement autoroutier de Rouen par l'Est
- Question orale sans débat n° 29 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 05/12/2017
- professions de santé - Avenir des professions paramédicales en milieu hospitalier - Avenir des professions paramédicales en milieu hospitalier
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