Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3617 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 05/12/2017; sécurité routière - Mise en place d'examen d'aptitude à la conduite suite à la directive de 2006 - Mise en place d'examen d'aptitude à la conduite suite à la directive de 2006
Question écrite n° 3552 de M. Philippe Dunoyer: Date de dépôt : 05/12/2017; outre-mer - Congés bonifiés pour les militaires de Nouvelle-Calédonie - Congés bonifiés pour les militaires de Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 3587 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 05/12/2017; professions de santé - Offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé - Offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé
Question écrite n° 3411 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 05/12/2017; animaux - Stérilisation des chats libres - Stérilisation des chats libres
Question écrite n° 3446 de M. David Habib: Date de dépôt : 05/12/2017; eau et assainissement - PLF 2018 - Inquiétude sur le budget des agences de l'eau - PLF 2018 - Inquiétude sur le budget des agences de l'eau
Question écrite n° 3633 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 05/12/2017; sports - Situation des MNS et apprentissage de la natation en milieu scolaire. - Situation des MNS et apprentissage de la natation en milieu scolaire.
Question écrite n° 3600 de Mme Anne Genetet: Date de dépôt : 05/12/2017; santé - L'encadrement de pratiques chirurgicales en France - L'encadrement de pratiques chirurgicales en France
Question écrite n° 3527 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 05/12/2017; justice - Box de salles d'audience correctionnelles - Box de salles d'audience correctionnelles
Question écrite n° 3533 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 05/12/2017; lieux de privation de liberté - Maison centrale de Clairvaux - Fermeture - Maison centrale de Clairvaux - Fermeture
Question écrite n° 3427 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 05/12/2017; commerce et artisanat - Hausse des prix du tabac et conséquences sur les buralistes transfrontaliers - Hausse des prix du tabac et conséquences sur les buralistes transfrontaliers