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- Question écrite n° 2974 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 21/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Politique envers les anciens combattants - Politique envers les anciens combattants
- Question écrite n° 3027 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 21/11/2017
- énergie et carburants - Le dispositif Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) - Le dispositif Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)
- Question écrite n° 2990 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 21/11/2017
- banques et établissements financiers - Situation de la Caisse des dépôts et consignations - Situation de la Caisse des dépôts et consignations
- Question écrite n° 3108 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/11/2017
- politique extérieure - Aide publique - Développement - Aide publique - Développement
- Question écrite n° 3076 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 21/11/2017
- logement - Conséquences suppression APL accession - Conséquences suppression APL accession
- Question écrite n° 3043 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 21/11/2017
- entreprises - Stagiaires dans les entreprises comptant plusieurs établissements - Stagiaires dans les entreprises comptant plusieurs établissements
- Question écrite n° 3124 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 21/11/2017
- professions de santé - Offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé - Offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé
- Question écrite n° 2965 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/11/2017
- agroalimentaire - Reconnaissance officielle du caillé doux de Saint-Félicien et décret n° 2007-628 - Reconnaissance officielle du caillé doux de Saint-Félicien et décret n° 2007-628
- Question écrite n° 3159 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/11/2017
- sécurité routière - Réglementation en matière de vitesse sur un territoire communal - Réglementation en matière de vitesse sur un territoire communal
- Question écrite n° 3094 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 21/11/2017
- personnes âgées - Financement des EHPAD - Financement des EHPAD
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