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- Question écrite n° 1140 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 19/09/2017
- famille - Autorisation de sortie du territoire pour enfants placés en familles d'accueil - Autorisation de sortie du territoire pour enfants placés en familles d'accueil
- Question écrite n° 1175 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 19/09/2017
- outre-mer - Double contrôle aux frontières aéroportuaires pour les ultramarins - Double contrôle aux frontières aéroportuaires pour les ultramarins
- Question écrite n° 1221 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 19/09/2017
- santé - Maladies orphelines - Maladies orphelines
- Question écrite n° 1191 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1115 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 19/09/2017
- énergie et carburants - Choix des sites d'implantation des éoliennes terrestres - Choix des sites d'implantation des éoliennes terrestres
- Question écrite n° 1085 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 19/09/2017
- agriculture - Nécessité de trouver une "troisième voie" sur le dossier du glyphosate - Nécessité de trouver une "troisième voie" sur le dossier du glyphosate
- Question écrite n° 1131 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement - Personnels infirmiers de l'éducation nationale - Personnels infirmiers de l'éducation nationale
- Question écrite n° 1166 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/09/2017
- montagne - Centre Météo France Bourg-Saint-Maurice - Centre Météo France Bourg-Saint-Maurice
- Question écrite n° 1112 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 19/09/2017
- emploi et activité - Avenir des contrats aidés en milieu rural - Avenir des contrats aidés en milieu rural
- Question écrite n° 1147 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 19/09/2017
- fonctionnaires et agents publics - Avenir de l'indemnité de difficultés administratives en Alsace-Moselle - Avenir de l'indemnité de difficultés administratives en Alsace-Moselle
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