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- Question écrite n° 1185 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 19/09/2017
- personnes handicapées - Allocations versées aux enfants handicapés dans le cadre d'une garde alternée - Allocations versées aux enfants handicapés dans le cadre d'une garde alternée
- Question écrite n° 1152 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 19/09/2017
- impôts et taxes - Contribution sociale généralisée (CSG) - Contribution sociale généralisée (CSG)
- Question écrite n° 1079 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 19/09/2017
- agriculture - Assurance récolte - Assurance récolte
- Question écrite n° 1233 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 19/09/2017
- sports - Investissements liés aux Jeux olympiques et paralympiques en Seine-Saint-Denis - Investissements liés aux Jeux olympiques et paralympiques en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 1127 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement - Gratuité des transports scolaires - Gratuité des transports scolaires
- Question écrite n° 1095 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 19/09/2017
- associations et fondations - Clubs sportifs - tarifs différenciés - Clubs sportifs - tarifs différenciés
- Question écrite n° 1214 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 19/09/2017
- sang et organes humains - Don du sang - Transfusés - Don du sang - Transfusés
- Question écrite n° 1182 de Mme Isabelle Muller-Quoy
- Date de dépôt : 19/09/2017
- papiers d'identité - Extension de la validité des cartes d'identité - Extension de la validité des cartes d'identité
- Question écrite n° 1108 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 19/09/2017
- déchets - Politique d'écoconception - Politique d'écoconception
- Question écrite n° 1230 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 19/09/2017
- sécurité sociale - Généralisation du tiers payant - Généralisation du tiers payant
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