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- Question écrite n° 1236 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 19/09/2017
- télécommunications - Ennuis de certains particuliers victimes de la pose de câbles téléphoniques - Ennuis de certains particuliers victimes de la pose de câbles téléphoniques
- Question écrite n° 1171 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 19/09/2017
- outre-mer - Allocations de logement dans les DOM - Allocations de logement dans les DOM
- Question écrite n° 1098 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 19/09/2017
- automobiles - Nouvelle règlementation du contrôle technique et mobilité en milieu rural - Nouvelle règlementation du contrôle technique et mobilité en milieu rural
- Question écrite n° 1111 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 19/09/2017
- emploi et activité - Annonce de la suppression des emplois aidés - Annonce de la suppression des emplois aidés
- Question écrite n° 1146 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 19/09/2017
- fonction publique territoriale - Reconnaissance engagement syndical dans la fonction publique territoriale - Reconnaissance engagement syndical dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 1081 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 19/09/2017
- agriculture - Concertation avec la filière céréalière sur la question du glyphosate - Concertation avec la filière céréalière sur la question du glyphosate
- Question écrite n° 1227 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 19/09/2017
- sécurité routière - Obligation de désignation d'un conducteur, véhicules de société, infraction - Obligation de désignation d'un conducteur, véhicules de société, infraction
- Question écrite n° 1162 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 19/09/2017
- maladies - Présence de colophane - Présence de colophane
- Question écrite n° 1197 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 19/09/2017
- pharmacie et médicaments - Maladies rares: pour un meilleur accès aux soins - Maladies rares: pour un meilleur accès aux soins
- Question écrite n° 1208 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 19/09/2017
- professions de santé - Situation des praticiens diplômés hors UE - Situation des praticiens diplômés hors UE
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