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Question écrite n° 7691 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 24/04/2018
eau et assainissement - Fusion des compétences eau et assainissement - Fusion des compétences eau et assainissement
Question écrite n° 7617 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 24/04/2018
administration - Dématérialisation des cartes grises par l'Agence nationale des titres sécurisés - Dématérialisation des cartes grises par l'Agence nationale des titres sécurisés
Question écrite n° 7880 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 24/04/2018
sports - Aides aux clubs sportifs - Aides aux clubs sportifs
Question écrite n° 7804 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 24/04/2018
outre-mer - Problématique de la leucose bovine à La Réunion - Problématique de la leucose bovine à La Réunion
Question écrite n° 7772 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 24/04/2018
jeunes - Service civique, service national universel et bonification retraite - Service civique, service national universel et bonification retraite
Question écrite n° 7839 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 24/04/2018
professions de santé - Aide financière complémentaire à l'occasion d'un congé maternité - Aide financière complémentaire à l'occasion d'un congé maternité
Question écrite n° 7666 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 24/04/2018
chômage - Perte d'un droit acquis à bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique - Perte d'un droit acquis à bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique
Question écrite n° 7633 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 24/04/2018
agroalimentaire - Étiquetage et origine des denrées alimentaires - Étiquetage et origine des denrées alimentaires
Question écrite n° 7820 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 24/04/2018
pharmacie et médicaments - Réduction du nombre de pharmacies d'officine - Réduction du nombre de pharmacies d'officine
Question écrite n° 7855 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 24/04/2018
professions et activités sociales - Statut des aides médico-psychologiques - Statut des aides médico-psychologiques