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Question écrite n° 7846 de M. Christophe Lejeune
Date de dépôt : 24/04/2018
professions de santé - Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière
Question écrite n° 7813 de Mme Anne-Laure Cattelot
Date de dépôt : 24/04/2018
personnes handicapées - Scolarisation des enfants autistes - Scolarisation des enfants autistes
Question écrite n° 7781 de Mme Sereine Mauborgne
Date de dépôt : 24/04/2018
logement - Régime de propriété des raccordements collectifs - Régime de propriété des raccordements collectifs
Question écrite n° 7705 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 24/04/2018
énergie et carburants - Fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim - Fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim
Question écrite n° 7640 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 24/04/2018
animaux - Euthanasie de convenance dans les refuges pour animaux - Euthanasie de convenance dans les refuges pour animaux
Question écrite n° 7675 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 24/04/2018
commerce extérieur - L'importation en France de produits issus des colonies - L'importation en France de produits issus des colonies
Question écrite n° 7862 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 24/04/2018
retraites : généralités - Pouvoir d'achat des retraités - Pouvoir d'achat des retraités
Question écrite n° 7897 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 24/04/2018
transports urbains - Défaillance et responsabilité en matière de verbalisation des véhicules à Paris - Défaillance et responsabilité en matière de verbalisation des véhicules à Paris
Question écrite n° 7756 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 24/04/2018
formation professionnelle et apprentissage - Transfert aux régions des compétences des délégations régionales de l'ONISEP - Transfert aux régions des compétences des délégations régionales de l'ONISEP
Question écrite n° 7723 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 24/04/2018
enseignement secondaire - Place des sciences économiques et sociales en classe de seconde - Place des sciences économiques et sociales en classe de seconde