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- Question écrite n° 22114 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 14/07/2003
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes de volontariat dans les pays en voie de développement. prise en compte.
- Question écrite n° 104990 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 98417 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 27/06/2006
- télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. pratiques commerciales.
- Question écrite n° 22539 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 21/07/2003
- jeunes - protection judiciaire - rapport de la Cour des comptes.
- Question écrite n° 74390 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/09/2005
- bioéthique - mères de substitution - trafic. Internet. lutte et prévention.
- Question écrite n° 17485 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 05/05/2003
- Union européenne - élargissement - marchés d'armement militaire. préférence communautaire. respect.
- Question écrite n° 69240 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 05/07/2005
- politique extérieure - territoires palestiniens - droits des femmes.
- Question écrite n° 41712 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 15/06/2004
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 79791 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 06/12/2005
- enseignement : personnel - contractuels et vacataires - intégration. perspectives.
- Question écrite n° 5232 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 21/10/2002
- eau - politique de l'eau - police de l'eau. missions.
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