975424 résultats trouvés
- Question écrite n° 21654 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 23/11/1998
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 31579 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 21/06/1999
- consommation - sécurité alimentaire - poissons d'élevage.
- Question écrite n° 35894 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 11/10/1999
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 55341 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 18/12/2000
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 50552 de M. Claude Jacquot
- Date de dépôt : 11/09/2000
- relations internationales - commerce international - bois tropicaux. abattage illégal. lutte et prévention.
- Question écrite n° 30718 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 31/05/1999
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 25312 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 15/02/1999
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. âge requis.
- Question écrite n° 58211 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 26/02/2001
- droit pénal - instruction - délais. affaires impliquant des sectes.
- Question écrite n° 7573 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/12/1997
- enseignement maternel et primaire : personnel - instituteurs - logement de fonction. litiges. instance compétente.
- Question écrite n° 29943 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 17/05/1999
- banques et établissements financiers - prêts - caution. réglementation.
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