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- Question écrite n° 103219 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 05/09/2006
- pharmacie et médicaments - officines - services de garde. organisation.
- Question écrite n° 16656 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 14/04/2003
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 8925 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 16/12/2002
- traités et conventions - convention européenne sur la protection des animaux de compagnie - ratification. perspectives.
- Question écrite n° 61255 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 29/03/2005
- logement - HLM - parkings. réglementation.
- Question écrite n° 33024 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 03/02/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes - traitement des demandes. délais.
- Question écrite n° 8022 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 09/12/2002
- automobiles et cycles - cyclomoteurs - immatriculation.
- Question écrite n° 81885 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 27/12/2005
- handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 66527 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 31/05/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 28969 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 24/11/2003
- bois et forêts - assurances - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 4777 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 21/10/2002
- logement - HLM - réhabilitation. financement. Dugny.
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