959433 résultats trouvés
- Question écrite n° 98916 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 04/07/2006
- associations - associations d'aide à domicile - revendications.
- Question écrite n° 9483 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 23/12/2002
- TVA - taux - tests de dépistage. cancer du côlon.
- Question écrite n° 40571 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 01/06/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 66608 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/06/2005
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - comptoirs. cendriers. réglementation.
- Question écrite n° 8787 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 16/12/2002
- professions sociales - aides à domicile - accord de branche. agrément. perspectives.
- Question écrite n° 21799 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/07/2003
- agroalimentaire - miel - apiculture. aides de l'État.
- Question écrite n° 81538 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/12/2005
- emploi - jeunes - recrutement. aides de l'État.
- Question écrite n° 108730 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- baux - fermage - réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2623 de M. Gaëtan Gorce
- Date de dépôt : 29/03/2006
- État - gouvernement - cohérence de l'équipe gouvernementale.
- Question écrite n° 61697 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enfants - protection - défenseur des enfants. rapport. conclusions.
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