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- Question au Gouvernement n° 465 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 19/03/2003
- système pénitentiaire - évasions - lutte et prévention.
- Question écrite n° 40903 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 08/06/2004
- sécurité routière - exercice de la profession - garagistes. essais sur route des véhicules.
- Question écrite n° 47877 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 05/10/2004
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 96601 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 13/06/2006
- handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. perspectives.
- Question écrite n° 98880 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 04/07/2006
- industrie - édition et imprimerie - Imprimerie nationale. emploi et activité.
- Question écrite n° 37639 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/04/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 15032 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 24/03/2003
- sécurité routière - accidents - conduite sans permis.
- Question écrite n° 89077 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - formation. histoire et géographie.
- Question écrite n° 62077 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 05/04/2005
- télécommunications - réseaux - redevances d'occupation du domaine public. réglementation.
- Question écrite n° 112876 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 12/12/2006
- agroalimentaire - viticulture - information sur le vin. contenu.
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