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Question écrite n° 109928 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 14/11/2006
bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
Question écrite n° 12826 de M. Serge Roques
Date de dépôt : 24/02/2003
tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - encadrement. qualification.
Question écrite n° 69873 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 12/07/2005
transports - politique des transports - valorisation du patrimoine autoroutier. rapport. conclusions.
Question écrite n° 77906 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 15/11/2005
retraites : généralités - retraites complémentaires - IRCANTEC. praticiens hospitaliers. perspectives.
Question orale sans débat n° 468 de Mme Claude Greff
Date de dépôt : 13/10/2003
voirie - RN 10 et RN 76 - aménagement. Indre-et-Loire.
Question écrite n° 13159 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 03/03/2003
gens du voyage - stationnement - dégradations. conséquences.
Question écrite n° 114139 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 26/12/2006
politique extérieure - Liban - aides de l'Union européenne.
Question écrite n° 49819 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 26/10/2004
matières premières - acier - prix. conséquences. métallurgie.
Question écrite n° 56787 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 01/02/2005
énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
Question écrite n° 29970 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 08/12/2003
anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.