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Question écrite n° 80870 de M. Louis Cosyns
Date de dépôt : 13/12/2005
banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. réforme. perspectives.
Question écrite n° 117581 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 06/02/2007
énergie et carburants - économies d'énergie - bâtiments économes. développement.
Question écrite n° 27993 de M. Claude Gatignol
Date de dépôt : 10/11/2003
TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
Question écrite n° 35094 de M. Hervé Morin
Date de dépôt : 09/03/2004
archives et bibliothèques - Archives nationales - fonctionnement. perspectives.
Question écrite n° 83862 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 24/01/2006
enseignement : personnel - conseillers d'orientation psychologues - rapport. conclusions.
Question écrite n° 111274 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 28/11/2006
santé - établissements de santé - tarification à l'activité - rapport - conclusions.
Question écrite n° 34531 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 02/03/2004
énergie et carburants - énergie hydraulique - chute hydroélectrique de Calypso-Savoie. exploitation. régime juridique.
Question écrite n° 109878 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 14/11/2006
ministères et secrétariats d'État - défense - communication. audit. conclusions.
Question au Gouvernement n° 918 de M. Philippe Martin
Date de dépôt : 19/11/2003
État - décentralisation - conséquences. gestion du RMI.
Question écrite n° 100288 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 18/07/2006
état civil - prénoms - réglementation.