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- Question écrite n° 28040 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 10/11/2003
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique.
- Question écrite n° 36938 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 06/04/2004
- enseignement secondaire - lycées - dotation globale horaire. lycée Bagatelle. Saint-Gaudens.
- Question écrite n° 41266 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 15/06/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 101259 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 01/08/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - techniciens d'analyses biomédicales. formation. perspectives.
- Question écrite n° 74596 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 04/10/2005
- postes - timbres - émission. commémoration d'Hiroshima.
- Question écrite n° 104604 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 19/09/2006
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences.
- Question écrite n° 61915 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 05/04/2005
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
- Question écrite n° 72686 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/09/2005
- élections et référendums - élections municipales - élections sénatoriales. statistiques.
- Question écrite n° 69408 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 05/07/2005
- agroalimentaire - miel - apiculture - insecticides - politiques communautaires.
- Question écrite n° 51105 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 16/11/2004
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
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