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Question écrite n° 92733 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 25/04/2006
enseignement - politique de l'éducation - diplômes. finalité.
Question écrite n° 43041 de M. Bernard Pousset
Date de dépôt : 06/07/2004
anciens combattants et victimes de guerre - soins - mutilés de guerre. prise en charge.
Question écrite n° 118416 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 13/02/2007
sécurité sociale - cotisations - contrats d'apprentissage et de professionnalisation. perspectives.
Question écrite n° 64790 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 10/05/2005
plus-values : imposition - immeubles - calcul.
Question écrite n° 70953 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 26/07/2005
politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. perspectives.
Question écrite n° 85013 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Date de dépôt : 07/02/2006
assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
Question écrite n° 112959 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 12/12/2006
établissements de santé - jeunes - scolarisation. perspectives.
Question écrite n° 92727 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 18/04/2006
énergie et carburants - gaz - prix.
Question écrite n° 100388 de M. Daniel Paul
Date de dépôt : 18/07/2006
politique extérieure - Allemagne - coopération culturelle. instituts Goethe. perspectives.
Question écrite n° 90339 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 28/03/2006
assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. perspectives.