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- Question écrite n° 96938 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 13/06/2006
- déchets, pollution et nuisances - eau - pesticides. lutte et prévention.
- Question écrite n° 52611 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 07/12/2004
- santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
- Question écrite n° 107875 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/10/2006
- transports par eau - ports - contrôles douaniers. statistiques.
- Question écrite n° 93085 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/04/2006
- politique économique - croissance - perspectives.
- Question écrite n° 82048 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 27/12/2005
- urbanisme - PLU - constructions d'annexes. réglementation.
- Question écrite n° 92147 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 18/04/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 84150 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 31/01/2006
- impôts locaux - champ d'application - taxe de raccordement à l'égout.
- Question écrite n° 69077 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 05/07/2005
- politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme.
- Question écrite n° 77371 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/11/2005
- justice - droit d'ester - associations de consommateurs.
- Question écrite n° 122808 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/05/2007
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
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