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- Question écrite n° 7868 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 15/12/1997
- sécurité sociale - harmonisation des régimes - perspectives.
- Question écrite n° 17200 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 20/07/1998
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 59333 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 26/03/2001
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
- Question écrite n° 57056 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 29/01/2001
- droit pénal - crimes et délits - fichier génétique. création. délais.
- Question écrite n° 20762 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 26/10/1998
- copropriété - charges communes - impayés. recouvrement. frais.
- Question écrite n° 25810 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
- Date de dépôt : 22/02/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - justice : personnel - greffes. catégorie C. rémunérations.
- Question écrite n° 72535 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 04/02/2002
- professions de santé - infirmiers - centres de soins infirmiers. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 72038 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/01/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - internés - pathologies. reconnaissance.
- Question écrite n° 49316 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/07/2000
- enseignement - cantines scolaires - statistiques.
- Question écrite n° 11974 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 23/03/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
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