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- Question écrite n° 14239 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 11/05/1998
- administration - cantons - communes. rattachement. réglementation.
- Question écrite n° 14917 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 01/06/1998
- postes - La Poste - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 24082 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 18/01/1999
- sécurité sociale - CSG et CRDS - non résidents.
- Question écrite n° 68904 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 12/11/2001
- TVA - taux - produits issus du commerce équitable.
- Question écrite n° 17148 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 20/07/1998
- communes - administration - permis de construire. registre. réglementation.
- Question écrite n° 70284 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 10/12/2001
- télécommunications - Internet - sites destinés aux jeunes. contenu. financement.
- Question écrite n° 6949 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 01/12/1997
- enseignement - élèves - sécurité. élèves déposés avant l'ouverture des portes.
- Question écrite n° 31067 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 07/06/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemande - revendications.
- Question écrite n° 436 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 30/06/1997
- justice - procédures - exécution. intervention d'un huissier. conséquences.
- Question écrite n° 23392 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 28/12/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes.
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