Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8261 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 15/05/2018; collectivités territoriales - Loi NOTRE et publication des données statistiques par l'Insee - Loi NOTRE et publication des données statistiques par l'Insee
Question écrite n° 8328 de M. Philippe Gomès: Date de dépôt : 15/05/2018; outre-mer - Réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) - Réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR)
Question écrite n° 8296 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 15/05/2018; établissements de santé - Tarifs des établissements de santé privés à but non lucratif - Tarifs des établissements de santé privés à but non lucratif
Question écrite n° 8383 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 15/05/2018; tourisme et loisirs - Tourisme des seniors - Tourisme des seniors
Question écrite n° 8242 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 15/05/2018; agriculture - Méthanisation - Méthanisation
Question écrite n° 8309 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 15/05/2018; impôt sur le revenu - Demi-part fiscale veufs et veuves - Demi-part fiscale veufs et veuves
Question écrite n° 8277 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 15/05/2018; emploi et activité - La baisse annoncée des financements à destination des missions locales - La baisse annoncée des financements à destination des missions locales
Question écrite n° 8358 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 15/05/2018; professions de santé - Etendue de l'ASM au secteur libéral paramédical - Etendue de l'ASM au secteur libéral paramédical
Question écrite n° 8325 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 15/05/2018; outre-mer - Achat et retrait de billets de train à La Réunion - Achat et retrait de billets de train à La Réunion
Question écrite n° 8293 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 15/05/2018; entreprises - Avenir des commissaires aux comptes - Avenir des commissaires aux comptes