Résultats de la recherche

994249 résultats trouvés

N° 908 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847).: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Recherche, sciences et technique : expertise des comités de protection des personnes)
N° 912 - Rapport de MM. Jean-René Cazeneuve, Arnaud Viala, Christophe Jerretie et Charles de Courson des missions "flash" sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : expérimentation, différenciation territoriale et autonomie financière)
N° 909 - Rapport de Mme Sophie Mette sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (848).: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Société : engagement associatif)
N° 910 - Rapport de M. Patrick Mignola sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (849).: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne)
N° 908 - Rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847).: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Recherche, sciences et technique : expertise des comités de protection des personnes)
N° 907 - Rapport de M. Philippe Berta sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la prestation de compensation du handicap)
N° 913 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les services de l'État à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Police et sécurité : évaluation de la politique de maintien de l'ordre public à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018)
N° 924 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie)
N° 917 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés)
N° 915 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Test national de déchiffrage au cours des apprentissages fondamentaux)