1489597 résultats trouvés
- Amendement n° 671 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 10/11/2016
- Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 59 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 833 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 26/02/2016
- Amendement de M. Tardy - Article 11 TER - Retiré
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 261 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988
- Date de dépôt : 11/09/2015
- Amendement de Mme Dubié, Mme Orliac, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 839 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Plisson - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 74 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 12/07/2013
- Amendement de M. Saddier - Article 65 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 60 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 18/07/2013
- Amendement de Mme Guittet et Mme Sommaruga - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 991 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 25/06/2015
- Amendement de M. Rouillard, Mme Adam, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Erhel, M. Bleunven, M. Ferrand, Mme Guittet, Mme Le Houerou, M. Le Roch et M. Marsac - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 25 - DÉMATÉRIALISATION DU JO (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3121
- Date de dépôt : 30/10/2015
- Amendement de M. Tardy - Avant l'article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Dématérialisation du Journal officiel de la République française)
- Amendement n° 16 - DÉMATÉRIALISATION DU JO (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3121
- Date de dépôt : 30/10/2015
- Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Dématérialisation du Journal officiel de la République française)
- Amendement n° 67 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
- Date de dépôt : 22/09/2016
- Amendement de Mme Battistel, Mme Marcel, M. William Dumas, M. Dupré, M. Pupponi, M. Pellois, M. Castaner, M. Calmette, Mme Chabanne, M. Chassaigne, Mme Fabre, M. Le Roch, Mme Berger et M. Terrasse - Après l'article 22 - Retiré
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
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