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Amendement n° 519 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Batho, M. Bapt, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Laclais, M. Pueyo, M. Ferrand, M. Juanico, Mme Untermaier, M. Clément, M. Premat, Mme Buis, Mme Françoise Dumas, M. Terrasse, Mme Chapdelaine, Mme Filippetti, M. Buisine, M. Ménard, Mme Crozon, M. Franqueville, Mme Maquet, Mme Martinel, M. Le Roch, M. Castaner, Mme Santais, Mme Fournier-Armand, M. Fourage, M. Arif, Mme Laurence Dumont, Mme Gourjade, Mme Battistel, Mme Got, M. Giraud, M. Marsac, Mme Dombre Coste, M. Saint-André, M. Colas, Mme Bruneau, M. Lesage, M. Launay, M. Bies, M. Burroni, M. Daniel, M. Muet, M. Pellois, Mme Dagoma, M. Deguilhem, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Coutelle, M. Savary, Mme Le Vern, Mme Tallard, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, M. Olivier Faure et Mme Lignières-Cassou - Article 51 QUATERDECIES - Tombé; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 117 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Carrez, M. Mariton, Mme Dalloz et M. Lamour - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 72 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 16/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 31 TER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 12 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 12/06/2014; Amendement de M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Sermier, M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Fasquelle, M. Salen, M. Saddier, M. Straumann, M. Perrut, M. Hetzel, M. Dhuicq, M. Marlin, M. Alain Marleix et M. Gandolfi-Scheit - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 4695 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 393 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Fromantin - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 108 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 24/11/2016; Amendement de M. Lurton - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 373 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 04/12/2012; Amendement de M. Eckert - Après l'article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 709 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 671 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 10/11/2016; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 59 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)