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Amendement n°295 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 14/02/2007
Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 2 - Tombe
Amendement n°1124 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 10/10/2005
Amendement de M. Herth - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°659 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 27 BIS - Non renseigné
Amendement n°773 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 04/10/2005
Amendement de MM. Brottes, Gaubert, Chanteguet, Nayrou, Peiro, Mmes Lebranchu, Bousquet, Gaillard, Oget, MM. Habib, Philippe Martin, Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Gouriou, Viollet, Mesquida, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°166 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 15/02/2005
Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°392 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
Date de dépôt : 25/10/2006
Amendement de M. Jean-Marie Rolland - Article 39 - Adopté
Amendement n°190 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°243 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 27/03/2006
Amendement de MM. Le Déaut, Dosé, Brottes, Bataille et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°331 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2006
Amendement de M. Le Fur - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°4671 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 04/08/2006
Amendement de M. Migaud et 31 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 13 - Non renseigné