962124 résultats trouvés
- Question écrite n° 12995 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 13/04/1998
- Etat - Médiateur de la République - propositions. examen. procédure.
- Question écrite n° 63341 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 02/07/2001
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 2504 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 01/09/1997
- défense - service national - dispense.
- Question écrite n° 54424 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 27/11/2000
- fonctionnaires et agents publics - statut - réintégration des détenus.
- Question écrite n° 7553 de M. Nicolas Sarkozy
- Date de dépôt : 08/12/1997
- justice - tribunaux - sourds. interprètes-traducteurs.
- Question écrite n° 10425 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 23/02/1998
- outre-mer - DOM : Guyane - drogue. toxicomanie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 68349 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 29/10/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant.
- Question écrite n° 2034 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/08/1997
- TVA - taux - droit d'utilisation des installations sportives.
- Question écrite n° 57949 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 19/02/2001
- politique extérieure - Etats-Unis - composition du gouvernement. choix d'un ministre.
- Question écrite n° 43942 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 27/03/2000
- tourisme et loisirs - personnel - travailleurs saisonniers. statut.
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