962193 résultats trouvés
- Question écrite n° 30557 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 24/05/1999
- contributions indirectes - réforme - projet de loi. inscription à l'ordre du jour.
- Question écrite n° 36150 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/10/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 73148 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 18/02/2002
- urbanisme - politique de l'urbanisme - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
- Question écrite n° 68687 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/11/2001
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 12280 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 30/03/1998
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 62054 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 11/06/2001
- professions de santé - exercice de la profession - revendications.
- Question écrite n° 21309 de M. Patrick Ollier
- Date de dépôt : 09/11/1998
- formation professionnelle - contrats de qualification - financement.
- Question écrite n° 42251 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 28/02/2000
- collectivités territoriales - personnel - transports urbains. titre de transport. prise en charge.
- Question écrite n° 45716 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 01/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 35447 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 04/10/1999
- élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. découpage. recensement de 1999.
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